Avis aux Propriétaires Fonciers

MM. les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Pointindoux, sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront réalisés du

10 Août 2015 au 10 Septembre 2015

par Monsieur HAFFNER, géomètre du cadastre.

En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°99-D.R.C.L.E./2 41 du 2 février 1999, le géomètre chargé des opérations de conservation cadastrale est autorisé à pénétrer dans les propriétés publiques et privées.

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