Avis aux propriétaires fonciers de St Georges de Pointindoux :
Mesdames et Messieurs les propriétaires fonciers, possédant des immeubles sur le territoire de la commune de St Georges de Pointindoux sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris à partir du 1er août 2018 par M. Bruno DOREMUS, géomètre.
Il est rappelé qu'en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°99-D.R.C.L.E/2 - 41 du 2 février 1999, les géomètres chargés des opérations de conservation cadastrale peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département.. Ces agents devront être proteurs d'une ampliation du présent arrêté et la présenter à toute réquisition.
