AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n° EP 01-2021 du 22 octobre 2021, Monsieur le Maire de la commune de Saint Georges de Pointindoux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement d’un délaissé communal situé à La Gilardière sur le territoire de la commune de Saint Georges de Pointindoux.
A cet effet, M. Claude MATHIEU, Inspecteur Divisionnaire des Impôts à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour procéder à ladite enquête.
L’enquête se déroulera sur une durée de 15 jours du 15 novembre 2021 au 29 novembre 2021 inclus à la mairie de Saint Georges de Pointindoux, locaux provisoires 18 rue des Glycines.
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h00 à 18h00.
Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences à la mairie de Saint Georges de Pointindoux :
¶ le lundi 15 novembre 2021 de 10H00 à 12H00,
¶ le lundi 29 novembre 2021 de 10H00 à 12H00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le déclassement du délaissé communal situés à La Gilardière sur le territoire de la commune de Saint Georges de Pointindoux pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint Georges de Pointindoux. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Georges de Pointindoux, 18 rue des Glycines ou par mail à l’adresse mairie@saintgeorgesdepointindoux.fr, en précisant en objet « enquête publique déclassement ».
Les informations sur ce projet peuvent être demandées à Madame Sophie PEREZ, directrice générale des services de la mairie de Saint Georges de Pointindoux.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis à Monsieur le Maire de Saint Georges de Pointindoux seront tenus à la disposition du public pendant 1 an après la clôture de l’enquête au secrétariat de la mairie de Saint Georges de Pointindoux.
Au terme de l’enquête publique, le déclassement du délaissé communal situés à La Gilardière sur le territoire de la commune de Saint Georges de Pointindoux sera soumis au Conseil municipal de la commune de Saint Georges de Pointindoux.
