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Conseil Municipal du 17 Février 2011
17/02/2011

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2011
  • CCPA : transfert de compétence "Relais d'Assistantes Maternelles"
  • Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable :

- retrait de la commune du SIAEP de la région Ouest de la Roche - Dissolution du SIAEP de la région Ouest de la Roche

- adhésion de la commune au SIAEP de la Vallée du Jaunay - Approbation du périmètre et des statuts du SIAEP de la Vallée du Jaunay - Election des délégués titulaires et suppléants

  • Demande d'accès à un terrain privé
  • Projet Ecole Publique : lancement appel à candidature Maîtrise d'Oeuvre pour étude de réaménagement
  • PVIC-FDUR : réunion du 15 février 2011
  • Questions diverses