CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011
24/10/2011

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2011
  • Salle polyvalente : révision des tarifs
  • Désherbeuse : financement de l'acquisition
  • FDUR : consultation pour bureau d'étude chargé des travaux
  • Affaire FERRÉ (La Gilardière) : suite à donner
  • Admission en non-valeur
  • CCPA : transfert de compétence pour l'accueil des gens du voyage
  • CCPA : création d'une commission intercommunale des impôts directs - désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant communaux
  • Questions diverses