Comptes rendus

A l'ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 20 octobre 2011
• Taxe d'aménagement : fixation des taux
• Sydev : fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité
• Sydev : Plan Climat Energie Collectivité : action "suivi des consommations énergétiques des bâtiments et de l'éclairage public"
• Syndicat Mixte du Sage Auzance-Vertonne : avis sur le projet de charte
• Plan Mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics
• Budget général : décisions modificatives
• Budget général : emprunt pour la garderie, ligne de trésorerie
• Questions diverses