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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012
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Comptes rendus
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012
16/02/2012
A l'ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 19 janvier 2012
Modification du régime indemnitaire élus
Modification simplifiée PLU
SIDAJ : mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : intention de dissolution du SIDAJ par le Préfet
Bibliothèque : acquisition de mobilier : choix du fournisseur et financement
Garderie périscolaire : proposition emprunt complémentaire par Caisse d'Epargne
Personnel communal : Protection sociale complémentaire : convention de participation : consultation par le CDG pour le compte des collectivités
Budgets : vote des comptes administratifs 2011
Budgets : vote des comptes de gestion 2011
Questions diverses
Document joint
CR CM 16 02 12
(PDF - 1.42 Mo)