Comptes rendus

A l'ordre du jour :

• Approbation du procès verbal du 26 juillet 2012
• Déclassement après enquête publique et fixation du prix de vente terrain, rue des Vignes
• Acte administratif : délégation de signature
• Lotissement les Marines : classement du lotissement dans le domaine public, acquisition des emprises
• Sydev : participation à l'opération de remplacement des lampes à vapeur de mercure : nouvelle proposition technique et financière
• Budget général : décisions modificatives
• Personnel communal : régime indemnitaire IHTS (Indemnité horaires pour travaux supplémentaires)
• Personnel communal : paiement des heures supplémentaires : Mme PROUTEAU
• Questions diverses