Comptes rendus

A l'ordre du jour :

• Approbation du procès verbal du 20 septembre 2012
• Salle polyvalente : révision des tarifs
• Acquisition terrain Boucard
• Plan de Sauvegarde Communal : adhésion à la cellule d'appui
• Société Publique Locale : adhésion
• CCPA : Révision des statuts pour la compétence "Communications électroniques d'intérêt intercommunal
• SEDEP : Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud
• Personnel communal : protection sociale complémentaire : participation communale au risque prévoyance
• Personnel communal : augmentation du temps de travail d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe
• Personnel communal : paiement des heures complémentaires
• Questions diverses