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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 12 2012
20/12/2012

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès verbal du 22 novembre 2012
  • Conseil municipal : indemnités de fonction
  • Budget général : décisions modificatives
  • ESAT : proposition contrat d'entretien 2013 aux Essais
  • Marché aménagement du Bourg : avenant
  • Aménagement de l'école publique : demande de subventions
  • Personnel communal : modification du tableau des effectifs
  • Personnel communal : définition des ratios de promotion
  • Questions diverses