CONSEIL MUNICIPAL DU 24 01 2013
24/01/2013

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2012
  • Classement du lotissement "Les Marines" dans le domaine communal : acquisition des emprises
  • Aménagement du centre bourg : avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre
  • Budget général : vote de crédits pour les opérations d'investissement 2013
  • Contrat groupe d'assurance des risques statutaires : adhésion à la démarche de consultation
  • Communauté de Communes du Pays des Achards : service commun "Informatique et télécommunications"
  • Communauté de Communes du Pays des Achards : service commun "Marchés Publics"
  • Sydev : définition de l'enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation du parc d'éclairage public communal consécutif à des travaux de maintenance
  • Personnel communal : autorisation de paiement d'heures complémentaires
  • Personnel communal : autorisation de paiement d'heures supplémentaires
  • Questions diverses