CONSEIL MUNICIPAL DU 28 03 2013
28/03/2013

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès verbal du 21 février 2013
  • Vote des taux d'impositions communales 2013
  • Budget général : reprise des résultats de l'exercice 2012 et vote du buget primitif 2013
  • Budget lotissement : reprise des résultats de l'exercice 2012 et vote du buget primitif 2013
  • Participation communale aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association : subvention année 2013
  • Centre de Gestion : mission d'accompagenement pour l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Communauté de Communes du Pays des Achards : transfert de la compétence "entretien et restauration des cours d'eau"
  • Indemnité de conseil au receveur municipal : exercice 2012
  • Questions diverses