COMPTE RENDU DU 20 MARS 2014
20/03/2014

Ordre du jour:

  • Approbation du procès verbal du 20 février 2014
  • Vote des taux des impositions communales -Année 2014
  • Budget général - Reprise des résultats de l'exercice 2013
  • Budget lotissement l'Ondière II - Reprise des résultats de l'exercice 2013
  • Budget général - Ligne de trésorerie
  • Lotissement l'Ondière II : Clôture du budget
  • Marché travaux salle de motricité Ecole Publique - Attribution des lots
  • Vente de parcelle de la zone artisanale à la Communauté de Communes du Pays des Achards
  • Convention de transfert des équipements du lotissement privé "Les Bardanes" à la Commune
  • Avenants à la convention actes pour l'intégration du nouveau tiers de télétransmission (E-COLLECTIVITES VENDEE) et intégrer la télétransmission des actes budgétaires
  • Autorisation de paiement des heures supplémentaires
  • Questions diverses