COMPTE RENDU DU 31 JUILLET 2014
31/07/2014

ORDRE DU JOUR:

  • Approbation du procès verbal du 03 juillet 2014
  • Marché voirie 2014 - Validation devis
  • Création d'un poste d'agent polyvalent (CAE-CUI)
  • Demande de prêt pour investissement
  • Approbation des statuts du syndicat intercommunal de développement activités jeunesse(SIDAJ)
  • SIDAJ-Convention de mise à disposition de personnel
  • SIDAJ-Convention de mise à disposition de locaux, matériel et équipement
  • Contrat OUET'AM - Avenant n°1
  • Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché unique (signalisation vertical)
  • CCPA - Débat d'orientation sur le projet de territoire
  • Questions diverses