Comptes rendus

Ordre du Jour:

• Approbation du procès verbal du 25 septembre 2014
• Répartitions des subventions -Année 2014
• Subvention sorties pédagogiques 2014
• Demande de subvention par l'école Paul Emile Victor
• Salle polyvalente - Révision des tarifs
• Service commun "urbanisme" - Instruction des demandes d'application du droit des sols entre la CCPA et SGP
• Changement de destination du 2ème logement de l'école publique
• PLU - Révision
• Représentation de la commune au comité territorial de l'énergie de la Mothe Achard en vue de l'élection des délégués au comité syndicat du SYDEV
• Représentation de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de la Vallée du Jaunay
• SYDEV - Extension de réseau
• Budget Général - Décision modificative n°1-2014
• Questions diverses