Comptes rendus

Ordre du jour:

• Admission en non-valeur
• Mise en place de l'entretien professionnel
• Personnel communal - Autorisation de paiement des heures complémentaires
• Personnel communal - Autorisation de paiement des heures supplémentaires
• Conseil Départemental-Convention relative au programme d'installation d'abris voyageurs dans le département de la Vendée
• Déclassement du domaine public dela commune après enquête publique
• Nomination rédacteur pour actes administratifs
• CCPA - Convention de mise à disposition de service suite à transfert partiel de la compétence voirie
• CCPA - Avenant n°2 à la convention relative aux modalités d'organisation du service commun "informatique et télécommunications"
• CCPA -Schéma de mutualisation
• Validation du schéma départemental de coopération intercommunale
• Convention pour la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude de faisabilité préalable à la création d'une commune nouvelle
• Aménagement de la place des Essais
• SIDAJ-Subvention exceptionnelle
• Questions diverses