https://www.facebook.com/stgeorgespointindoux
Compte-rendu du 27 avril 2016
27/04/2016

Ordre du jour:

  • Approbation du PV du 07 avril 2016
  • Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
  • CCPA - Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Achards: Transfert de la compétence petite-enfance, enfance, Jeunesse
  • Schéma Départemental de coopération intercommunale - Arrêté de projet de périmètre
  • Questions diverses