Comptes rendus

Ordre du jour:

Approbation du PV du 30 juin 2016

Personnel communal - paiement des heures supplémentaires et complémentaires

SIDAJ - refacturation confection des repas

SIAEP - Restitution de la compétence "entretien et restauration des rivières et zones humides" par le SIAEP de la Vallée du Jaunay aux communautés de communes du Pays des Achards et du Pays de St Gilles - Modification des statuts du syndicat - Approbation - Autorisation

Vendée Eau - rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Validation de l' inventaire des zones humides

Département de la Vendée - Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur

PLU - Modification n°3 - Approbation

SCOTSOV - Projet LEADER "accompagnement des restaurations collectives du Sud-Ouest Vendée dans l'approvisionnement en produits issus de circuits courts"

Contrat CUI-CAE

Travaux voirie - Choix banque pour emprunt

Aménagement de voirie 2017 Les Moulières - demande de subvention "amendes de police"

SYDEV - proposition technique et financière pour un panneau indicateur de vitesse aux Essais

Calvaire route de la Chauvinière - Acquisition

Budget Général - décision modificative

Questions diverses