Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA)

2 rue Michel Breton - ZA Sud-Est - CS 90116
85 150 La Chapelle-Achard
Ordre du jour :
1- Autorisation de paiement des heures complémentaires
2- ESAT la Mothe Achard - contrats d'entretien 2017
3- Adhésion à la démarche de consultation en vue d'une souscription à contrat groupe d'assurance des risques statutaires
4- Budget général - décision modificative n°2-2016
5- Validation du rapport provisoirede la CLECT pour l'évaluation des charges transférées de l'enfance jeunesse
6- Financement travaux rue de la Citadelle - demande de subvention "amendes de police"
7- Financement travaux rue de l'Océan aux Moulières - Demande subvention régionale
8- Choix esquisse projet îlot des Glycines
9- Présentation esquisse îlot de l'Auzance
10- Questions diverses