Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA)

2 rue Michel Breton - ZA Sud-Est - CS 90116
85 150 La Chapelle-Achard
Ordre du jour:
1- Personnel communal - paiement des heures complémentaires
2- Personnel communal - paiement des heures supplémentaires
3- Personnel communal - Paiement des heures effectuées lors des élections
4- Renouvellement contrat CAE-CUI
5- Cimetière - fixation des tarifs d'emplacement columbarium
6- Indemnités élus - Conseillers délégués
7- Répartition des subventions 2017 aux associations
8- Budget Général - décision modificative n°1-2017
9- Lutte collective contre les rongeurs commensaux et les taupes
10- CCPA - validation du rapport annuel d'activité 2016
11- CCPA - transfert des emprunts affectés à l'enfance jeunesse de la commune de St-Georges-de-Pointindoux à la Communauté de Communes
12- CCPA - transfert des bâtiments affectés à l'enfance jeunesse de la commune de St-Georges-de-Pointindoux à la Communauté de Communes
13- Questions diverses