Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA)

2 rue Michel Breton - ZA Sud-Est - CS 90116
85 150 La Chapelle-Achard
Ordre du jour:
-Approbation du PV du 17 juillet 2017
-Inscription du sentier de l'Idavière au PDIPR
-Rapport Annuel 2016 - Vendée Eau
-Personnel communal - Assurances des risques statutaires - Contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion
-Budget général - Décision modificative n°2-2017
-Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché unique pour fournitures de bureau
-Déclassement du domaine public de la commune après Enquête Publique
-Sécurisation et aménagement de la traversée des Moulières et aménagement de la rue de la Citadelle: demande subvention contrat Vendée Territoires
-Travaux voirie - Choix banque pour emprunt
-Convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché unique pour réparation de la voirie
-Marché travaux Ilot des Glycines - Validation choix des entreprises
-Lotissement - fixation du prix de vente des lots
-Droit de préemption urbain
-Questions diverses