Communauté de communes du Pays des Achards (CCPA)

2 rue Michel Breton - ZA Sud-Est - CS 90116
85 150 La Chapelle-Achard
Ordre du jour:
-Approbation du PV du 21 septembre 2017
-Personnel communal - recrutement CDD
-Révision tarifs location salle polyvalente
-Sydev - élection délégué titulaire
-Convention de servitudes ENEDIS/Commune "Les Champs de la Célinière"
-CCPA -Approbation du rapport définitif de la CLECT
-CCPA -Mise à disposition d'actifs (immobilisations) dans le cadre du transfert de la compétence Enfance-Jeunesse
-CCPA -Demande d'attribution d'un fonds de concours
-Questions diverses